Allègement fiscaux de l'été

Article | Article de revue
FISCAL | 07/2007
 
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Revue :
Bulletin du patrimoine et des sociétés civiles
N° de la revue
4
Page(s)
p. 3-4
Ref
92464
Résumé
Cet article fait le point sur les deux mesures les plus attendues du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat :
- la déduction des intérêts d'emprunt destinés à l'acquisition de l'habitation principale,
- la baisse des droits de successions et de donation

Sommaire :
- Institution d'un crédit d'impôt pour l'aquisition de l'habitation principale
- Des droits de succession et de donation à la baisse
Mots clés
IMPOT SUR LE REVENU | FISCALITE PERSONNELLE | CREDIT D'IMPOT | DOMICILE | DROIT DE SUCCESSION | DROIT DE MUTATION | DONATION | LOI TEPA
Voir aussi
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2007

 
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